Conditions d’utilisation du site Web

Dernière mise à jour : mars 20, 2023

Qui sommes-nous?

Markel.ca est détenu et exploité par Markel Canada Limited et/ou une ou plusieurs de ses sociétés affiliées (collectivement, « Markel », « nous », « notre » ou « nos »). Markel Canada Limited est une agence générale de gestion qui, dans certaines provinces, exerce également ses activités sous les noms de « Markel », « Markel Canada », « Markel International » ou « Allsport ». L’adresse du siège social de Markel Canada Limited est la suivante : 200 Wellington Street West, Suite 800, Toronto (Ontario) M5V 3C7.

Pour en savoir davantage sur les activités et la structure de Markel, visitez le site : Markel Group

Conditions d’utilisation de ce site Web

En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « conditions »). Ces conditions comprennent d’importants avis de non-responsabilité, garanties et limitations de responsabilité, et doivent être lues attentivement. Chaque fois que vous accédez à notre site Web et/ou que vous l’utilisez, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions, et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez accéder à aucun élément du site Web ni l’utiliser. Nous nous réservons le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier à tout moment des parties de ces conditions. Il vous incombe de consulter la version à jour des conditions chaque fois que vous visitez le site Web. Votre accès et votre utilisation de ce site Web sont assujettis à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables.

Veuillez noter que nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de l’ensemble ou d’une partie du site Web pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis (y compris, par exemple, pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour et/ou des réparations).

Limites géographiques

Markel ne garantit en aucune manière que le contenu de ce site Web est approprié ou disponible pour une utilisation dans n’importe quel endroit. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce site le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. En outre, les produits et services décrits sur ce site ne sont pas tous offerts dans toutes les zones géographiques. Veuillez communiquer avec un représentant désigné de Markel ou votre courtier pour savoir quels produits et services sont offerts dans votre pays.

Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables à votre accès à ce site Web et à son utilisation.

Markel ne garantit en aucune manière que l’information, le contenu, le matériel ou les caractéristiques et les fonctionnalités incluses dans ce site Web sont appropriés pour une utilisation dans n’importe quel pays. Ce site Web ne s’adresse à aucune personne se trouvant à un endroit où (en raison de la nationalité de cette personne, de sa résidence, de sa citoyenneté ou d’une autre raison) la publication ou la mise à sa disposition du site Web et de son contenu est en contradiction avec les lois ou réglementations locales. Les personnes auxquelles s’appliquent de telles restrictions ou interdictions ne doivent pas accéder à ce site Web ni l’utiliser.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder au site Web et l’utiliser qu’à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas accéder au site Web ni de l’utiliser, que ce soit directement ou indirectement :

d’une manière qui enfreindrait toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable;
d’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux;
dans le but de causer un préjudice ou de tenter de causer un préjudice à quiconque de quelque manière que ce soit;
afin d’envoyer, de recevoir sciemment, de téléverser, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser tout contenu qui ne respecte pas nos normes de contenu (voir ci-dessous);
afin de transmettre, ou de faire envoyer, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation similaire (pourriel);
afin de transmettre des données ou d’envoyer ou de téléverser du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme préjudiciable ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement d’un logiciel ou de matériel informatique;
afin d’introduire, de téléverser, de transmettre ou de fournir de toute autre manière sur le site Web ou par son intermédiaire de l’information, des données ou d’autres éléments susceptibles de permettre un accès non autorisé au site Web, de le détruire, de le perturber, de le désactiver, de le fausser ou d’endommager ou d’entraver de toute autre manière l’ensemble ou une partie du site Web; ou
afin d’intégrer le site Web ou toute partie de celui-ci sur tout site Web commercial ou non commercial.

ou d’une manière qui, à la seule discrétion de Markel, est abusive, offensante, inappropriée, ou susceptible ou destinée à causer un préjudice à toute personne.

Vous acceptez également :

de ne pas reproduire, dupliquer, rétroconcevoir, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des dispositions des présentes conditions;
de ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :

toute partie de notre site Web;
tout équipement ou réseau sur lequel notre site Web est stocké;
tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site Web; ou
tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par lui.

de ne pas, directement ou indirectement, contourner ou violer, ou tenter de contourner ou de violer, tout dispositif de sécurité ou de protection utilisé en relation avec le site Web, ou interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances du site Web de quelque manière que ce soit.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des informations, des logiciels, des textes, des affichages, des images, des vidéos et des sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition) sont la propriété de Markel, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété. Vous pouvez accéder au site Web et l’utiliser à des fins personnelles et/ou professionnelles internes, à des fins non commerciales uniquement (sous réserve que l’outil d’appétit Markel et les formulaires de déclaration de sinistre puissent être utilisés à des fins commerciales). Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, afficher publiquement, présenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre site Web sans autorisation. Sauf indication contraire dans les présentes conditions, vous ne devez pas accéder à, ni utiliser à des fins commerciales, toute partie du site Web ou tout service ou matériel offert par l’intermédiaire du site Web. Vous pouvez imprimer ou faire une capture d’écran du site Web pour votre usage personnel, mais vous devez conserver tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans cet imprimé ou cette capture d’écran. Toute utilisation du site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions constitue une violation de celles-ci et peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et d’autres lois.

Dans le cadre de votre utilisation du site Web, vous pouvez choisir de nous fournir de l’information ou des documents, comme des réactions, des questions, des commentaires, ou des suggestions de caractéristiques, de fonctionnalités ou autres (collectivement, « commentaires »). Dans la mesure où ces commentaires ne contiennent pas de renseignements permettant de vous identifier, ou ne peuvent raisonnablement être utilisés pour vous identifier (y compris l’information ou le matériel que nous avons dépersonnalisés), ces commentaires seront la propriété exclusive de Markel, et vous renoncez inconditionnellement et cédez à Markel tous les droits moraux que vous pourriez avoir actuellement ou avoir à l’avenir relativement à ces commentaires.

Services interactifs

Nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs sur notre site Web, y compris, mais sans s’y limiter, des services de clavardage en direct et des babillards. Lorsque nous fournissons un service interactif, nous vous fournissons des renseignements clairs sur le type de service offert.

Nous faisons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels que des tiers feraient courir aux utilisateurs lorsqu’ils utilisent un service interactif fourni sur notre site Web, mais nous n’assumons aucune obligation de superviser, de contrôler ni de modérer un service interactif que nous fournissons sur notre site Web. Nous déclinons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de tout service interactif, y compris par un utilisateur contrevenant à nos normes de contenu (voir ci-dessous), que le service soit modéré ou non.

Avis de non-responsabilité

Si vous êtes une personne physique à laquelle s’applique La loi sur la protection du consommateur du Québec, le paragraphe suivant peut ne pas s’appliquer à vous.

Ce site Web a été préparé dans le seul but de fournir de l’information sur Markel et sur les produits et services qu’elle offre par l’intermédiaire de ses filiales. Markel a créé ce site Web en toute bonne foi. Toutefois, aucune déclaration n’est faite quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des renseignements qu’il contient. En particulier, vous devez savoir que ces renseignements peuvent être incomplets, contenir des erreurs ou être devenus obsolètes. Le contenu de ce site Web est destiné à des fins d’information générale uniquement et ne doit pas être interprété comme un conseil ni une opinion sur des circonstances ou des faits précis et peut ne pas être adapté à votre situation particulière. Markel ne garantit pas que le contenu de ce site Web est fiable ou qu’il est possible de s’y fier pour respecter toute loi ou tout règlement, se prémunir contre des pertes évitables ou s’exempter de toute responsabilité juridique. Ce site Web et l’information qu’il contient n’ont pas pour but de fournir des conseils juridiques, financiers ou de souscription, ni aucun autre type de conseil professionnel. Les personnes qui souhaitent obtenir des conseils sont invitées à consulter un conseiller indépendant. Markel ne garantit aucun résultat particulier et ne s’engage pas à mettre à jour l’information aux présentes, ni à supprimer les éléments qui ne sont plus exacts ou complets.

MARKEL NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS ERREUR OU QUE LE SITE WEB ET SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES. SI VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU MATÉRIEL DU SITE WEB ENTRAÎNE DES COÛTS OU DES DÉPENSES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉCESSITÉ DE RÉPARER OU DE REMPLACER DES ÉQUIPEMENTS OU DES DONNÉES, MARKEL NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE CES COÛTS OU DE CES DÉPENSES. LE PRÉSENT SITE WEB ET L’INFORMATION QU’IL CONTIENT (Y COMPRIS TOUTE RÉFÉRENCE À DES PRODUITS OU SERVICES) SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, NI CONDITION IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. MARKEL, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE. MARKEL S’EFFORCE DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS COMPLETS ET PRÉCIS SUR SON SITE WEB, MAIS NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ OU À L’ACTUALITÉ DU CONTENU, DES SERVICES, DES LOGICIELS, DES TEXTES, DES GRAPHIQUES ET DES LIENS.

EN AUCUN CAS MARKEL CANADA LIMITED OU L’UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, AGENTS OU PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES, QU’ILS AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SELON TOUTE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE CE SITE WEB OU DE SITES LIÉS À CE SITE WEB (Y COMPRIS TOUTE INFORMATION FOURNIE SUR CE DERNIER) OU RELATIVEMENT À CEUX-CI.

Sans limiter ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des codes malveillants, des retards, des inexactitudes, des erreurs ou des omissions résultant de votre utilisation du site Web. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que vous assumez l’intégralité des risques, y compris, mais sans s’y limiter, pour l’exactitude, les performances, la qualité ou la sécurité de toute caractéristique ou fonctionnalité du site Web ou la perte de données associée à votre utilisation du site Web.

Les couvertures d’assurance sont souscrites par des sociétés membres de Markel, chacune d’entre elles disposant de licences, d’autorisations et de permissions différentes en fonction de son environnement juridique et réglementaire local et national. Les produits et services peuvent ne pas être tous offerts dans tous les pays, et la couverture fournie par un assureur est soumise aux conditions des polices émises. Veuillez consulter la police d’assurance ou le contrat de produit ou de service concerné pour connaître l’ensemble des conditions et des exclusions. La disponibilité des produits dans certaines zones géographiques peut être limitée par des sanctions, sous réserve de modifications avec un court préavis. L’INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE WEB NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE VENTE NI UNE SOLLICITATION D’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE D’ASSURANCE PAR MARKEL. Tout contenu accessible sur ce site Web décrivant les conditions d’assurance offertes est destiné à être utilisé uniquement par des producteurs dûment autorisés. Aucun produit ou service d’assurance n’est offert ou ne sera vendu par Markel ou, s’il est vendu par Markel, ne sera effectif dans un pays où une telle offre ou sollicitation, un tel achat ou une telle vente serait illégal en vertu des lois sur les assurances ou d’autres lois de ce pays.

Avis concernant les marques de commerce

MARKEL et son logo sont des marques déposées de Markel. Toutes les autres marques sont la propriété de Markel, sauf indication contraire. L’utilisation de ces marques est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes ou avec l’accord préalable de Markel.

Comment nous pouvons utiliser vos renseignements personnels

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que de la manière indiquée dans notre Politique de confidentialité. Veuillez également lire notre Avis en matière d’utilisation de témoins.

Veuillez lire attentivement les politiques appropriées avant de continuer.

Liens vers d’autres sites

Certains des liens mis à votre disposition sur ce site vous feront quitter le site de Markel. Les sites Web et le contenu auquel vous pouvez accéder à l’aide de ces liens ne sont pas gérés par Markel, et Markel ne fait aucune déclaration et décline toute responsabilité à cet égard. Les liens sont fournis uniquement pour votre commodité et leur inclusion ne constitue ni ne sous-entend l’approbation ou le soutien par Markel des sites ou de leur contenu. Si vous décidez de visiter des sites tiers en utilisant les liens de ce site, vous le faites à vos propres risques et vous renoncez à toute réclamation contre Markel relativement à ces sites tiers.

Indemnité

En utilisant ce site Web, vous acceptez de défendre et d’indemniser Markel Canada Limited et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants, à l’égard des pertes, réclamations, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques et comptables raisonnables) découlant ou résultant de votre utilisation du site Web ou de votre violation des présentes conditions. Markel se réserve le droit, à vos frais, de se charger de ou de participer à l’enquête, au règlement et à la défense de toute action ou réclamation de ce type.

Violation des conditions

En cas de violation ou de tentative de violation de l’une de ces conditions, Markel se réserve le droit de mettre fin immédiatement à votre accès à ce site Web, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis de quelque nature que ce soit. Nous nous réservons également le droit de faire participer et de coopérer avec les organismes chargés de l’application de la loi et d’engager des poursuites civiles ou pénales pour toute activité illégale, réelle ou présumée, concernant ce site Web.

Litiges et choix de la loi applicable

À moins que vous ne soyez un particulier auquel s’applique la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les présentes conditions et toutes les transactions connexes sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Si vous êtes un particulier auquel s’applique la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les présentes conditions et toutes les transactions connexes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

Général

Les titres des sections ne sont donnés qu’à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n’interprètent, ni ne décrivent en aucun cas la portée de ces sections. Si l’une des dispositions des présentes conditions est, pour quelque raison que ce soit, déclarée nulle, illégale ou inexigible, cette nullité, illégalité ou inexigibilité sera sans effet sur les autres dispositions des présentes conditions et celles-ci seront interprétées comme si elles n’avaient jamais contenu cette disposition nulle, illégale ou inexigible. Aucune renonciation à l’une de ces conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette condition ou à toute autre condition. Les présentes conditions lient les parties et leurs successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels et cessionnaires autorisés respectifs et s’appliquent à leur profit. Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable, qui sera donné à notre seule discrétion. Markel peut céder les conditions à toute partie, à tout moment et sans préavis.

Suggestion